C’est quoi ?
Il s’agit d’une taxe réglementaire versée par les entreprises, proportionnelle à leur masse salariale brute, ayant pour objet la contribution au financement du développement des centres de formation des apprentis et/ou des établissements d’enseignement de formations supérieures.
Les instituts de formation aux métiers de la santé (IFMS : IFSI et IFAS), relèvent des établissements de formation dits « Hors quota ».
L’institut de formation en soins infirmiers, formation de niveau II relève de la catégorie B.
L’institut de formation Aides-soignants, formation de niveau V relève de la catégorie A.
Son utilisation :
L’utilité de cette récolte annuelle de la taxe d’apprentissage contribue à améliorer les conditions d’apprentissage des étudiants et élèves de notre institut par l’achat de matériels pédagogiques. Elle peut également être utilisée à l’amélioration des conditions d’accueil et d’informations des étudiants et élèves de l’IFMS.
La taxe d’apprentissage catégorie A et catégorie B peut être versée directement à l’IFMS. Le versement peut se faire, également par le biais d’organismes collecteur
L’Institut de Formation aux Métiers de la Santé de Guéret, établissement qui assure la formation initiale des Infirmiers et des Aides-soignants, est habilité à percevoir tout ou partie de la Taxe d’Apprentissage, que la législation fait supporter aux entreprises.
En faisant le choix de l’Institut de Formation aux Métiers de la Santé de Guéret pour le versement de votre Taxe d’Apprentissage, vous participez au bon fonctionnement de notre établissement et à la formation de nos professionnels de santé.
Votre participation permet à notre Institut de proposer des formations toujours plus qualitatives, et d’améliorer notre offre en matière d’enseignements et d’équipements.
Nous soutenir, c’est apporter votre contribution aux projets que nous portons.
Les règlements se font désormais uniquement depuis la plateforme SOLTéA, en suivant ce lien :
https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/26060020000018/detail/17799
« SOLTéA est la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage fondée sur les principes de neutralité, transparence, sécurité et facilité. C’est un service mandaté par les ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur. La Caisse des Dépôts gère la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : conception, animation, maintenance, traitements informatiques et assistance technique. »