Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, tout usager d’un établissement de santé doit pouvoir exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.
Les plaintes et réclamations écrites sont adressées au directeur de l’établissement.
Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes et réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes et réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.
Le médiateur, saisi par le directeur ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre le plaignant. Si la plainte ou la réclamation est formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
La Commission des Usagers (CDU)
Le Centre Hospitalier de Guéret dispose d’une Commission des Usagers instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle examine les réclamations des usagers en les informant sur les voies de conciliation et de recours. Elle est chargée ainsi d’améliorer la politique d’accueil et la prise en charge des personnes malades.
Vous souhaitez exprimer un avis ? Des remerciements ? Des remarques ? Une difficulté rencontrée ? Un mécontentement ? Vous pouvez nous contacter :
- oralement en appelant le secrétariat de la Commission des usagers 05.55.51.70.91 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par écrit, courrier ou mail au Directeur de l’établissement : Centre Hospitalier de Guéret, à l’attention de Monsieur le Directeur, 39 avenue de la Sénatorerie, 23000 Guéret ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par écrit sur le questionnaire de sortie inclus dans le livret d’accueil et/ou l’enquête e-satis.